”Un accusé condamné pour trafic de drogue et possession d’armes prohibées chargées a évité de durs moments en prison grâce à la nouvelle loi des libéraux qui élimine les peines minimales pour certains crimes par armes à feu.
Keinley Jasson Racine Marc a été arrêté à l’été 2020. Les policiers ont trouvé chez lui de la MDMA, de la cocaïne, des méthamphétamines et du cannabis.
Mais ils y ont aussi découvert deux armes à feu — un Glock et un Taurus noir — dissimulées dans des sacs, en plus de deux chargeurs prohibés, l’un contenant 30 cartouches et l’autre, 12. Le maximum légal est de 10 cartouches pour une arme de poing.
Considérant la montée de la violence armée à Montréal, la Couronne demandait une peine d’emprisonnement de quatre ans. L’accusé âgé de 24 ans espérait pour sa part obtenir la clémence du tribunal, suggérant une peine à purger à domicile.
Son avocat a d’ailleurs présenté au juge le projet de loi C-5 du gouvernement de Justin Trudeau, adopté depuis moins d’un mois, qui abroge les peines minimales pour des crimes par armes à feu. Cela vise notamment à diminuer la surreprésentation des communautés autochtones et des minorités visibles dans les prisons canadiennes.
Lire : 80 coups de feu en 24 heures tirés à Cité-Soleil-en-Québec : tirer sur des innocents pour marquer des points : https://www.partinationalistechretien.com/?p=284
Lire dossier Cité-Soleil en Québec : https://www.partinationalistechretien.com/?cat=19
”Pour se protéger”
Ainsi, si l’emprisonnement dans la collectivité était auparavant interdit pour ce genre d’infraction, cette peine est accessible depuis le projet de loi C-5.
Pour remédier au taux d’incarcération excessif des Autochtones, ainsi que des Canadiens noirs et marginalisés, les PMO (peine minimal obligatoire) pour les infractions suivantes sont abrogées :
- Utilisation d’une arme à feu ou d’une fausse arme à feu lors de la perpétration d’une infraction (deux infractions distinctes)
- Alinéas 85(3)a) et b) : PMO d’un an (première infraction) et de trois ans (deuxième infraction et infractions suivantes).
- Possession d’une arme à feu ou d’une arme en sachant que sa possession n’est pas autorisée (deux infractions distinctes)
- Alinéas 92(3)b) et c) : PMO d’un an (deuxième infraction) et de deux ans moins un jour (troisième infraction et suivantes).
- Possession d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte avec des munitions
- Sous-alinéas 95(2)(i) et (ii) : PMO de trois ans (première infraction) et de cinq ans (deuxième infraction et infractions suivantes).
- Possession d’une arme obtenue lors de la perpétration d’une infraction
- Alinéa 96(2)a) : PMO d’un an
- Trafic d’armes (à l’exclusion des armes à feu et des munitions)
- Paragraphe 99(3) : PMO d’un an
- Possession en vue de faire le trafic d’armes (à l’exclusion des armes à feu et des munitions)
- Paragraphe 100(3) : PMO d’un an
- Importation ou exportation en sachant que cela n’est pas autorisé
- Paragraphe 103(2.1) : PMO d’un an
- Décharge d’une arme à feu avec intention
- Alinéa 244(2)b) : PMO de quatre ans
- Décharge d’une arme à feu – imprudence
- Alinéa 244.2(3)b) : PMO de quatre ans
- Vol avec une arme à feu
- Alinéa 344(1)a.1) : PMO de quatre ans
- Extorsion avec une arme à feu
- Alinéa 346(1.1)a.1) : PMO de quatre ans
- Vente, etc., de produits du tabac et de tabac brut en feuilles
- Sous-alinéas 121.1 (4)a)(i),(ii) et (iii) : PMO de 90 jours (deuxième infraction), PMO de 180 jours (troisième infraction) et PMO de deux ans moins un jour (quatrième infraction et infractions suivantes).
”Et le juge Érick Vanchestein a privilégié cette avenue afin de cibler la réhabilitation sociale de l’accusé, a-t-il écrit dans un jugement rendu récemment.
Le passage de l’accusé devant les tribunaux serait en effet une erreur de parcours, a-t-il dit. Il s’est retrouvé sans travail dès mars 2020, en raison de la pandémie. C’est en cherchant une source de revenus pour faire vivre sa conjointe et son jeune enfant qu’il s’est tourné vers la vente de drogue, a témoigné l’accusé en cour.”
On comprend donc que, selon le juge, la pandémie aurait été raciste envers notre pauvre racisé.
Pour ce qui est des armes, il a expliqué que ce n’était pas du tout lié à ses activités illicites, mais plutôt pour se protéger. Il disait avoir été victime de harcèlement et de menaces.
Il a dit n’en vouloir qu’une seule, mais le vendeur l’aurait obligé à en acheter deux au coût de 1000 $, dispositifs et munitions inclus. Il a assuré au tribunal ne jamais les avoir utilisées.
Le juge Vanchestein a émis un doute quant aux réelles motivations de l’accusé de se procurer deux armes. Même si le magistrat s’est dit sensible au fait qu’il est méfiant des policiers et qu’il a déjà été victime de racisme, il insiste : se procurer une arme n’est pas une solution.
Prison à la maison
Et vu la hausse des événements par armes à feu à Montréal, il faut mettre l’accent sur la dénonciation et la dissuasion envers les individus armés, a-t-il dit. Mais il tient aussi compte du fait que, depuis son arrestation, M. Racine Marc s’est repris en main. Le juge évalue son risque de récidive à faible.
« Le Tribunal considère que ces objectifs doivent être considérés en ciblant également la réhabilitation sociale et la conscientisation de sa responsabilité chez l’accusé », a écrit le juge.
Keinley Jasson Racine Marc a ainsi écopé d’une peine globale de deux ans moins un jour à purger chez lui, laquelle est assortie à une probation de trois ans.
La Couronne a fait savoir qu’elle analyse la décision afin de déterminer si elle porte la cause en appel.
